Commune de Saint-Père (Nièvre)

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Délivrance des passeports biométriques

Publié le samedi 6 juin 2009

Le réglement européen du 13 décembre 2004 impose aux Etats membres la mise en place de passeports biométriques au plus tard le 18 juin 2009. Ce nouveau passeport s’inscrit dans une logique de sécurisation des documents d’identité. Il comportera, outre les données déjà présentes dans les passeports actuellement en circulation, l’image numérisée du visage du titulaire ainsi que celles de deux empreintes digitales.

Les modalités de dépôt des demandes de passeports seront modifiées. Les usagers déposeront leur demande dans l’une des 200 communes (au niveau national) où seront implantés les dispositifs de recueil des données biométriques.

La Nièvre comptera 15 communes équipées : Château-Chinon, Châtillon-en-Bazois, Clamecy, Corbigny, Cosne-sur-Loire, Decize, Donzy, La Charité-sur-Loire, Lormes, Luzy, Montsauche-les-Settons, Nevers, Prémery, Saint-Pierre-le-Moutier, Varennes-Vauzelles.

L’ensemble du dispositif sera opérationnel dans le département le 11 juin 2009 sauf pour les communes de Châtillon-en-Bazois et Lormes qui seront équipées ultérieurement.

En conséquence, il ne devra plus être établi de passeports "delphine" après le 10 juin 2009. Les derniers dossiers recueillis avant cette date devront être transmis sans délais en Préfecture ou Sous-Préfecture.

A compter du 11 juin 2009, les usagers seront orientés vers les 15 communes précitées, y compris ceux qui n’ont pas complété leur dossier avant cette date.

(Source : Préfecture de la Nièvre)